jeudi 28 février 2013
Historique
L’Histoire et la Base légale du Tribunal International contre les Crimes e l’Eglise et de l’Etat (ITCCS) - et ses complices, La Cour de Droit Coutumier International de Justice.
L’ITCCS est un « Tribunal de Conscience » d’origine citoyenne fonctionnant avec les lois naturelles et internationales. Sa légitimité est établie sous le principe légal international d’une Action Nécessaire grâce à laquelle les citoyens peuvent établir un mécanisme judiciaire de bonne foi qui a pris ses racines dans le Droit Coutumier.
Fondé au Printemps 2010 à une conférence des survivants à la torture des églises à Dublin, L’Irlande, le ITCCS comprend actuellement des organisations dans quinze pays. Il fut fondé en raison du refus des tribunaux et gouvernements existants à prendre en charge et poursuivre les églises coupables de génocides et de crimes contre l’humanité, et en raison de la complicité active de ces organismes d’état avec de tels corps d’église criminels.
Le Bureau Central de l‘ITCCS est à Bruxelles, Belgique, avec des centres affiliés à Londres, Dublin, Rome, New York et Vancouver.
Le Secrétaire du champ d’actions du ITCCS est le Révérend Kevin D. Annett, M.A, M.Div. Ses conseillers légaux incluent des membres du Tribunal des Droits de l’Homme de Kuala Lampur, Andrew PATERSON un consultant de droit coutumier, des membres d e l’Association des barreaux américains et Canadiens, et des avocats du Prestigieux Centre des Droits Constitutionnels à New York.
Les deux objectifs d ITCCS sont :
- Amener devant le Tribunal des personnes et institutions responsables pour l‘exploitation, la torture et le meurtre des enfants, passés et présent et
- D’arrêter ces actions criminelles et d’autres par les églises, les entreprises et les gouvernements.
Une description complète de la philosophie et des bases de l’ITCCS est disponible ICI
Dans le cours de l’année 2012, en coopération avec des avocats et des politiques en Europe et en Amérique, le ITCCS a établi de plein droit une Cour de justice internationale de droit coutumier (ICLCJ) pour placer sous les institutions du tribunal et de leurs officiers les responsables des crimes contre l’humanité et les enfants.
Composé de jurés citoyens assermentés, d’un panel de juges des tribunaux légalement formés, et un Bureau de Procureur Citoyen, le ITCCS a conclu le premier cas de son registre – au sujet du Génocide du Canada par l’Eglise et l’Etat. La preuve complète est disponible ICI et ICI
Le verdict de la Cour concernant les accusés dans ce cas – ce qui inclue la Reine d’Angleterre, le Pape de l’Eglise de Rome et le Premier Ministre du Canada – sont déjà en ligne. L’exécution du verdict final sera placée entre les mains du bureau de l’huissier de la Cour et de ses officiers de la paix de droit coutumier assermentés.
Les prochains cas dans le registre de ICLSJ incluront la complicité du Vatican et d’autres églises avec les compagnies pharmaceutiques pour crimes contre l’humanité, la persécution historique du génocide religieux perpétré contre les Huguenots et autres communautés Protestantes par l’Eglise de Rome, la dissimulation de Génocide par l’Eglise du Canada et par l’Etat, et des cas spécifiques de Génocide commis en tant que sanctions religieuses et contrôlées en Irlande, en Amérique et dans d’autres Nations.
Le ITCCS est le précurseur d’une nouvelle vague de justice basée sur les citoyens, animés par le pouvoir des citoyens partout pour défendre leurs libertés, leurs enfants, et leurs terres face à des forces unies innombrables et destructives.
Pour plus d’informations contact :
Les bureaux affiliés locaux :
Le ITCCS a des organisations affiliées ou des membres individuels dans 15 des pays suivants au 15 février 2013
Etats Unis
Canada
Angleterre
Irlande
Espagne
France
Pays Bas
Belgique
Danemark
Allemagne
Italie
Slovénie
Australie
Afrique du Sud
Thaïlande
Concernant ITCCS: Raisons et Contexte
L’abus, le traffic, la
torture et le meurtre d’enfants semble endémique dans la culture
européenne et continue à être activement pratiqué, et toléré et
protégé, par l’Eglise, l’Etat, les forces police et de justice
partout sur la planète
Ces mêmes institutions
sont également responsables de génocides historiques de peuples
indigènes entre les mains de la Chrétienté Européenne : un
énorme crime contre l’humanité qui ne s’est jamais arrêté, et
continue à faire des ravages, à détruire des innocents et la
terre.
Du fait que ces crimes
ont émergé de l’intérieur même du cœur et des lois des
civilisations occidentales « ainsi nommées », elles
n’ont jamais affronté les tribunaux ni aient été tenues pour
responsables. Nous croyons qu’il est temps pour tous les deux.
Deux des principaux
acteurs de ce génocide d’innocents - le Vatican et la Couronne
d’Angleterre, sont effectivement immunisés de poursuites selon les
lois et les procédures actuelles. Il incombe donc à tous les
citoyens d’agir pour sauvegarder leurs enfants face au refus des
tribunaux et gouvernements d’apporter la justice à ceux qui
menacent la sécurité publique et le bien être.
Sur cette base, notre
Tribunal a été établi pour renforcer le droit coutumier et essayer de
convaincre les institutions et leurs administrateurs responsables
pour de tels crimes contre l’humanité, historiques et continus.
Nous avons remis une
sommation publique à Joseph RATZINGER (ex Pape Benoît) et six hauts
cardinaux de l’Eglise Catholique Romaine, pour se présenter avant
notre session d’ouverture du 12 septembre 2011 à Londres. Une
sommation similaire sera remise aux autres officiels de l’Eglise
dans les mois suivants.
Les officiers de droit
coutumier travaillant pour notre Cour et Tribunal appréhenderont ces
personnes pour les conduire au procès, et renforceront les verdicts
de notre Cour si les Officiers de la Paix réguliers refusent de le
faire.
Notre Cour et ses
Officiers suivront les règles de droit coutumier normal en usage dans
les processus de ses délibérations et décisions, guidées par les
principes d’équité du droit, de la raison et de la justice et de
la maxime Actus nemini facit injuriam. Agir selon la loi ne
fait de tort à personne.
En plus, notre Cour
reconnaîtra et autorisera dans ses procédures la juridiction de
droit tribal du pays de n’importe quelle nation indigène ou de
personnes qui poursuivront ces parties mentionnées à notre Cour.
Il est entendu par notre
Cour que ses décisions, fondées comme elles le sont sur le droit
Commun et Naturel, remplacent et invalident tous les statuts et lois
imposées qui entreraient en conflit avec les décisions de la Cour,
particulièrement quand ces statuts relèvent de crimes ou de leur
dissimulation, ou de la protection de coupables. De même, notre Cour
ne reconnaît pas la juridiction ou l’autorité d’un quelquoncque
système juridique contentieux, tel que nommé « le Droit
Canon », ou n’importe quelle forme de système diplomatique
ou d’immunité légale attribuée par un gouvernement, une
personne, une institution, incluant les chefs d’état, les églises
et les entreprises.
Donc de plein droit la
Cour et un forum populaire doivent adresser leurs griefs, les crimes
et leurs conséquences, à notre Tribunal qui est par définition un
procédé public qui ne peut remplir son mandat qu’avec une large
participation, spécialement des survivants des crimes d’église et
d’état.
En accord, avec d’autres
communautés et pays, le Tribunal cherchera à tenir des forums
publics pour coïncider avec les sessions de Londres, et qui seront
reliées par transmission simultanée, pour permettre aux gens de
présenter leurs déclarations sous serment et leurs témoignages
qui feront partie des transcriptions officielles écrites de la Cour
et du Tribunal.
Les verdicts définitifs et les
conclusions de la Cour et du Tribunal seront publiés sous la forme
d’un rapport public final dont les décisions seront exécutées
par les Officiers de Paix de droit coutumier et leurs Agents, si les
Officiers de Paix habituels refusent de le faire. Ces décisions
peuvent et incluront l’emprisonnement et la condamnation commune de
culpabilité, la rétention de privilèges commerciaux et d’Ordres
d’expropriation contre l‘Eglise, les entreprises, les états, et
leur propriété, les impôts non payés et les revenus obtenus par
le travail forcé.
Notre Cour et Tribunal tiennent leur
autorité finale de la loi naturelle évidente qui réside dans la
raison et la compassion de chaque homme et femme, et du droit coutumier de tous les citoyens informés pour établir leur propre Cour, Police
et lois quand les institutions habituelles ont failli ou refusent de
garantir la liberté, les droits, la sécurité et le bien être de
la communauté.
Emis par le Comité du Conseil légal
du Tribunal International des Crimes de l’Eglise et de l’Etat –
3 janvier 2011.
mercredi 27 février 2013
Qui est Kevin Annett?
Biographie
Rev Kevin D. Annett, M.A., M.Div.
Né en 1956 au Canada, marié et père de trois enfants
Actuellement Secrétaire exécutif du Tribunal International pour les Crimes de l'Eglise et de l'Etat (ITCCS)
Récompensé pour le film documentaire dont il est l’auteur (Impénitent, 2007)
Instruction: B.A. (Anthropologie), Université de la Colombie-Britannique (UBC), 1983; MA (sciences politiques), UBC, 1986; M.Div. (Master of Divinity), Vancouver Ecole de Théologie, 1990.
Ordonné prêtre à l’Église-Unie du Canada en 1990. A occupé trois postes pastoraux, y compris le ministre à l’Église-Unie de Saint-André, Port Alberni, 1992-1995. Congédié sans motif valable et expulsé du ministère sans procédure régulière, 1995-97, après avoir exposé publiquement la mort des enfants aborigènes et le vol des terres par l'Église-Unie.
Ordonné dans la Coopérative Communautaire Fellowship Church, 1995
A organisé la première enquête publique sur les crimes commis dans le cadre des internats canadiens destinés aux enfants amérindiens, coparrainé par l'ONU d'affiliation IHRAAM, Juin 12-14, 1998, à Vancouver.
A établi le premier organisme permanent afin de poursuivre cette enquête, Septembre 2000, Vancouver : La Commission pour la Vérité sur le génocide au Canada; nommé Secrétaire par intérim
A publié le premier compte-rendu sur les crimes du Génocide dans les pensionnats indiens, février 2001: "Silence de l'Histoire sur l’Holocauste Canadian"
A fondé les Amis et les Familles des Disparus conduisant aux occupations de l’église, Vancouver et Toronto, 2005-2010
A forcé le gouvernement canadien à « s’excuser » pour les internats indiens, Juillet 2008
Co-fondateur du Tribunal international sur les Crimes de l'Eglise et de l'Etat (ITCCS), Dublin, Octobre 2009, avec six autres organisations; nommé Secrétaire du ITCCS
A conduit des manifestations publiques et des exorcismes au Vatican, 2009, 2010; ITCCS est approuvé par le Parti Radical et d'autres politiciens, Rome
Co-fondateur de la Cour internationale de Common Law, au printemps 2011, Bruxelles
Fondateur et coordonnateur, La Communauté Levellers, 2012
Publications: les livres n’existent qu’en anglais
Love and Death in the Valley (First Books, 2001)
Hidden from History: The Canadian Holocaust (2001, 2005, 2010 editions)
Hidden No Longer: Genocide in Canada, Past and Present (2010)
Unrepentant: Disrobing the Emperor (O Books - Amazon, 2011)
Sites internet and Contact:
www.itccs.org
http://kevinannettinternational.blogspot.fr
www.hiddennolonger.com
www.KevinAnnett.com
email: hiddenfromhistory1@gmail.com
Rev Kevin D. Annett, M.A., M.Div.
Né en 1956 au Canada, marié et père de trois enfants
Actuellement Secrétaire exécutif du Tribunal International pour les Crimes de l'Eglise et de l'Etat (ITCCS)
Récompensé pour le film documentaire dont il est l’auteur (Impénitent, 2007)
Instruction: B.A. (Anthropologie), Université de la Colombie-Britannique (UBC), 1983; MA (sciences politiques), UBC, 1986; M.Div. (Master of Divinity), Vancouver Ecole de Théologie, 1990.
Ordonné prêtre à l’Église-Unie du Canada en 1990. A occupé trois postes pastoraux, y compris le ministre à l’Église-Unie de Saint-André, Port Alberni, 1992-1995. Congédié sans motif valable et expulsé du ministère sans procédure régulière, 1995-97, après avoir exposé publiquement la mort des enfants aborigènes et le vol des terres par l'Église-Unie.
Ordonné dans la Coopérative Communautaire Fellowship Church, 1995
A organisé la première enquête publique sur les crimes commis dans le cadre des internats canadiens destinés aux enfants amérindiens, coparrainé par l'ONU d'affiliation IHRAAM, Juin 12-14, 1998, à Vancouver.
A établi le premier organisme permanent afin de poursuivre cette enquête, Septembre 2000, Vancouver : La Commission pour la Vérité sur le génocide au Canada; nommé Secrétaire par intérim
A publié le premier compte-rendu sur les crimes du Génocide dans les pensionnats indiens, février 2001: "Silence de l'Histoire sur l’Holocauste Canadian"
A fondé les Amis et les Familles des Disparus conduisant aux occupations de l’église, Vancouver et Toronto, 2005-2010
A forcé le gouvernement canadien à « s’excuser » pour les internats indiens, Juillet 2008
Co-fondateur du Tribunal international sur les Crimes de l'Eglise et de l'Etat (ITCCS), Dublin, Octobre 2009, avec six autres organisations; nommé Secrétaire du ITCCS
A conduit des manifestations publiques et des exorcismes au Vatican, 2009, 2010; ITCCS est approuvé par le Parti Radical et d'autres politiciens, Rome
Co-fondateur de la Cour internationale de Common Law, au printemps 2011, Bruxelles
Fondateur et coordonnateur, La Communauté Levellers, 2012
Publications: les livres n’existent qu’en anglais
Love and Death in the Valley (First Books, 2001)
Hidden from History: The Canadian Holocaust (2001, 2005, 2010 editions)
Hidden No Longer: Genocide in Canada, Past and Present (2010)
Unrepentant: Disrobing the Emperor (O Books - Amazon, 2011)
Sites internet and Contact:
www.itccs.org
http://kevinannettinternational.blogspot.fr
www.hiddennolonger.com
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