L’Histoire et la Base légale du Tribunal International contre les Crimes e l’Eglise et de l’Etat (ITCCS) - et ses complices, La Cour de Droit Coutumier International de Justice.
L’ITCCS est un « Tribunal de Conscience » d’origine citoyenne fonctionnant avec les lois naturelles et internationales. Sa légitimité est établie sous le principe légal international d’une Action Nécessaire grâce à laquelle les citoyens peuvent établir un mécanisme judiciaire de bonne foi qui a pris ses racines dans le Droit Coutumier.
Fondé au Printemps 2010 à une conférence des survivants à la torture des églises à Dublin, L’Irlande, le ITCCS comprend actuellement des organisations dans quinze pays. Il fut fondé en raison du refus des tribunaux et gouvernements existants à prendre en charge et poursuivre les églises coupables de génocides et de crimes contre l’humanité, et en raison de la complicité active de ces organismes d’état avec de tels corps d’église criminels.
Le Bureau Central de l‘ITCCS est à Bruxelles, Belgique, avec des centres affiliés à Londres, Dublin, Rome, New York et Vancouver.
Le Secrétaire du champ d’actions du ITCCS est le Révérend Kevin D. Annett, M.A, M.Div. Ses conseillers légaux incluent des membres du Tribunal des Droits de l’Homme de Kuala Lampur, Andrew PATERSON un consultant de droit coutumier, des membres d e l’Association des barreaux américains et Canadiens, et des avocats du Prestigieux Centre des Droits Constitutionnels à New York.
Les deux objectifs d ITCCS sont :
- Amener devant le Tribunal des personnes et institutions responsables pour l‘exploitation, la torture et le meurtre des enfants, passés et présent et
- D’arrêter ces actions criminelles et d’autres par les églises, les entreprises et les gouvernements.
Une description complète de la philosophie et des bases de l’ITCCS est disponible ICI
Dans le cours de l’année 2012, en coopération avec des avocats et des politiques en Europe et en Amérique, le ITCCS a établi de plein droit une Cour de justice internationale de droit coutumier (ICLCJ) pour placer sous les institutions du tribunal et de leurs officiers les responsables des crimes contre l’humanité et les enfants.
Composé de jurés citoyens assermentés, d’un panel de juges des tribunaux légalement formés, et un Bureau de Procureur Citoyen, le ITCCS a conclu le premier cas de son registre – au sujet du Génocide du Canada par l’Eglise et l’Etat. La preuve complète est disponible ICI et ICI
Le verdict de la Cour concernant les accusés dans ce cas – ce qui inclue la Reine d’Angleterre, le Pape de l’Eglise de Rome et le Premier Ministre du Canada – sont déjà en ligne. L’exécution du verdict final sera placée entre les mains du bureau de l’huissier de la Cour et de ses officiers de la paix de droit coutumier assermentés.
Les prochains cas dans le registre de ICLSJ incluront la complicité du Vatican et d’autres églises avec les compagnies pharmaceutiques pour crimes contre l’humanité, la persécution historique du génocide religieux perpétré contre les Huguenots et autres communautés Protestantes par l’Eglise de Rome, la dissimulation de Génocide par l’Eglise du Canada et par l’Etat, et des cas spécifiques de Génocide commis en tant que sanctions religieuses et contrôlées en Irlande, en Amérique et dans d’autres Nations.
Le ITCCS est le précurseur d’une nouvelle vague de justice basée sur les citoyens, animés par le pouvoir des citoyens partout pour défendre leurs libertés, leurs enfants, et leurs terres face à des forces unies innombrables et destructives.
Pour plus d’informations contact :
Les bureaux affiliés locaux :
Le ITCCS a des organisations affiliées ou des membres individuels dans 15 des pays suivants au 15 février 2013
Etats Unis
Canada
Angleterre
Irlande
Espagne
France
Pays Bas
Belgique
Danemark
Allemagne
Italie
Slovénie
Australie
Afrique du Sud
Thaïlande
